Plan local d'urbanisme
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PLU plan local d’urbanisme : modalités et démarches

Un Plan Local d’Urbanisme ou PLU se présente comme un document régi par la commune. Il détermine l’affectation de chaque parcelle de terrain établie sur une commune. En plus du POS ou Plan d’Occupation des Sols, il est à consulter avant tout projet de construction de rénovation ou d’aménagement. Quelques éléments sont à connaître à propos de ce document pour mener à bien les travaux.

Le PLU, un document essential avant de construire !

Le PLU ou plan Local d’Urbanisme reste incontournable pour mettre en cohérence les travaux avec les règlementations communales ou intercommunales. C’est un outil servant à orienter les différents projets vers les objectifs de chaque commune. Depuis 2000, le contenu connaît des changements sur certains aspects, notamment, environnementaux. Il a été créé par l’État dans le but de mener à bien la nouvelle planification d’un projet d’aménagement durable. 

Plusieurs facteurs sont pris en compte avant l’établissement du PLU. Le contexte doit suivre l’objectif du gouvernement à économiser de l’espace. Il est tenu de considérer les besoins et les ressources des ménages. 

Le plan local d’urbanisme se divise en plusieurs zones en fonction des catégories :

–         La zone U se définit par celles qui sont déjà urbanisées. Elle dispose de réseaux d’assainissement collectifs nécessaires pour recevoir de nouvelles constructions. 

–         Une zone AU correspond à celle dont le caractère naturel s’adapte à l’accueil de nouveaux habitants, mais l’urbanisation reste progressive. 

–         La zone A est consacrée à l’emplacement de logements pour les agriculteurs et des activités exclusivement agricoles. 

–         Une zone N indique celles qui sont préservées pour la faune, la flore et les paysages. 

Quels éléments constituent le PLU ?

Le PLU est un dossier d’urbanisme constitué de plusieurs éléments. 

Il comporte un diagnostic territorial qui offre des détails sur la situation de la commune dans plusieurs secteurs, dont l’environnement, l’identité physique du territoire et les risques. Ainsi, ce document peut indiquer une analyse sur le climat, le patrimoine naturel ou encore l’emploi et l’économie. 

Le PLU intègre également l’état initial de l’environnement de la zone concernée. Ici se retrouve la liste des milieux naturels, dont les plus précieux. Un chapitre est réservé pour préciser la qualité de l’eau, du sol et de l’air. Un autre est consacré à la restauration et à la préservation des continuités écologiques.

Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme comporte le document PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il indique les objectifs de la commune ou de la collectivité en matière économique, social et environnemental. Il donne un aperçu sur le développement de la ville sur une échelle sur les prochaines 10 à 20 années.

Le PPR ou Plan de Prévention des Risques est aussi inclus dans le PLU. Ce document donne des précisions sur les réglementations qui régissent le sol. Il définit les zones constructibles et les zones à risques. Ces dernières peuvent avoir subi de fréquentes inondations, du mouvement de terrain, des avalanches ou des tempêtes. 

Démarches pour consulter le PLU

Un PLU peut être consulté de plusieurs manières. Ce document est disponible en ligne. Vous pouvez vous rendre directement vers votre commune afin de consulter tous les détails sur ce document. 

Si vous comptez venir sur place, contactez la mairie concernée et demandez le service urbanisme afin de convenir sur l’heure d’une visite. Ne pas oublier de prendre des notes. Un smartphone ou un appareil photo numérique peut être utile afin de prendre quelques clichés concernant le zonage. 

S’il s’agit d’une consultation en ligne, rendez-vous sur le site officiel de votre mairie. Le document peut être téléchargeable directement en ligne. 

Notez que le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal est prévu pour les moyennes et les grandes villes. Il n’est peut-être pas consultable à la mairie ou sur le site Internet. Ce document peut se trouver sur le site Web de la communauté de communes. Sinon, il est possible de demander les modalités de consultation auprès de l’intercommunalité chargée de la gérance du PLU. 

Pour lire un PLU, commencez par examiner le plan de zonage afin d’identifier votre parcelle. Consultez par la suite les règlements qui régissent la zone concernée. Ne pas oublier de vérifier les informations concernant le règlement graphique de cette même zone. Il faut savoir que généralement, une zone N ou naturel reste inconstructible. 

Notez que certaines communes ne disposent pas de PLU. Dans ce cas, c’est la carte qui doit être consultée. À défaut, il faut se tourner vers le  RNU ou Règlement National d’Urbanisme. 

Construires.fr est le site à consulter pour obtenir les meilleurs renseignements concernant le Plan Local d’Urbanisme. 

 

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Comment réduire ses impôts en rénovant son appartement ?

Souhaiteriez-vous réaliser quelques travaux de rénovation énergétique en bénéficiant de la réduction sur les impôts ? Oui, tout cela est possible grâce à la loi Malraux. Qu’est-ce que la loi Malraux ? Quels sont les travaux de rénovation éligibles ? Comment améliorer l’efficacité énergétique de votre appartement ? Les réponses à toutes ces questions vous seront parfaitement utiles.

La loi Malraux, que dire ?

La loi Malraux est surtout axée sur la défiscalisation permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pour tous les travaux de rénovation dans les zones anciennes très dégradées et dans les SPR ou sites patrimoniaux remarquables. Les programmes Malraux s’effectuent principalement donc sur des endroits protégés vu l’intérêt historique et architectural que ces zones présentent. Ce qui amène à dire que les produits les plus proposés sur le marché sont des immeubles en plein centre-ville.

Le dispositif Marlaux, pour qui ?

Les contribuables les plus fiscalisés sont effectivement les premiers concernés. À l’aide d’un plafonnement élevé des niches fiscales, les investisseurs sont ceux qui ont cumulé des réductions d’impôt en atteignant le plafond bien défini de la réduction. La loi Marlaux s’applique également à tous les prestataires qui se trouvent en France et qui souhaitent bénéficier de la réduction d’impôt. Enfin, le dispositif Marlaux convient tout à fait aux personnes qui souhaitent avoir un bien de qualité ainsi qu’aux amateurs de monuments historiques.

Les travaux de rénovation éligibles

La réduction d’impôt s’applique aux réalisations et aux matériaux nécessaires des travaux de rénovation qui répondent à l’éloge du gouvernement sur la transition vers les énergies à renouveler et également sur l’amélioration des performances énergétiques. Il y a trois grandes familles de travaux : l’achat de matériaux pour l’isolation thermique, l’installation d’équipements concernant la production d’énergie sans oublier l’achat d’appareils de régulation de chauffage. Sauf les panneaux solaires photovoltaïques ne font plus l’objet de l’éligibilité au crédit d’impôts. Si vous vous projetez à la rénovation de votre appartement, vous pouvez vérifier alors les travaux de rénovation qui sont éligibles sur la liste détaillée établie ci-dessous :

  • chaudière à condensation gaz ;
  • pompe à chaleur air-eau ;
  • chaudières et équipements de chauffage qui fonctionnent au bois.

Pour les travaux de production, voici la liste des travaux qui bénéficient sûrement une réduction d’impôts :

  • chauffe-eau thermodynamique ;
  • système PVT (système hybride thermique et photovoltaïque ;
  • système solaire ;
  • chauffe-eau solaire individuel.

Enfin, pour les travaux induits, le crédit d’impôt s’applique seulement à certaines pièces de l’équipement. Tous les travaux d’extérieurs ne sont pas compris dans la liste. En ce qui concerne la pompe à chaleur géothermique, le module hydraulique, les systèmes de stockage, les tuyauteries et l’échangeur de chaleur sont les seuls éléments qui sont éligibles.

Améliorer l’efficacité énergétique de votre appartement ?

Afin de contribuer à l’efficacité énergétique de votre appartement, vous devez tout d’abord améliorer l’isolation de votre demeure. Pendant l’hiver, le système de chauffage est fortement utilisé et devient moins efficace. En ce qui concerne les appareils électroniques, le mieux c’est les débrancher afin d’économiser plus d’énergie et d’économie sur la facture d’électricité à payer. Aujourd’hui, les panneaux solaires permettent aux propriétaires de produire de la chaleur et de l’énergie grâce au soleil.

Optimisez votre patrimoine

L’investisseur ou le propriétaire qui veut porter un intérêt particulier sur la défiscalisation loi Malraux doit impérativement acquérir un bien situé dans le SPR. Si vous venez d’acheter un bien, les travaux de rénovation doivent se plier au respect des directives de l’ABF. Gérer son patrimoine entraîne automatiquement la gestion du sens des propriétés sans négliger des points très importants. Ensuite, la question financière est à la deuxième place notamment pour les immobiliers non rentables permettant de satisfaire des objectifs plus familiaux tels que le bonheur des enfants. Toutefois, gérer votre patrimoine est un travail qui vous permettant de vous enrichir. Il est inutile de dépenser autant d’énergie dans la gestion d’un patrimoine chronophage. L’optimisation de votre patrimoine ne doit donc en aucun cas consommer tout votre temps de cerveau. Néanmoins, il faut travailler dur pour devenir riche.

Plus-value immobilière Marlaux

En France, la plus-value effectuée pendant une vente d’un bien immobilier est légalement taxé. Si vous vendez un bien éligible selon la loi Malraux, la plus-value est imposée. Cela représente une grande différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Le notaire qui se charge de cette vente s’occupe également de la déclaration de cette taxe et de son paiement. La taxe sur les plus-values immobilières est ensuite prélevée afin de financer certains travaux sur le logement ; construction de logements à louer, rénovation urbaine et encore tant d’autres.

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Norme dtu 43.1 : qu’est ce que c’est ?

Le secteur du bâtiment est un véritable enjeu dans l’urbanisme. Il constitue l’un des piliers forts de l’économie en France et dans le reste du monde. C’est donc sans surprise si celui-ci est encadré par des normes et règlements spécifiques dont tous les professionnels des bâtiments doivent respecter. Parmi ces règlements se trouve la norme dtu 43.1. En voici plus de détails sur ce sujet.

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