Normes

Le diagnostic amiante : Une procédure obligatoire

Le diagnostic amiante est une étape indispensable avant la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Sur l’île de La Réunion, cette procédure est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Mais qu’est-ce que c’est ? Pourquoi est-il obligatoire ? Réponses à toutes les questions concernant l’état d’amiante à travers ces quelques lignes.

Le diagnostic amiante : qu’est-ce que c’est réellement ?

Le diagnostic ou état d’amiante est une procédure qui consiste à détecter la présence ou non d’amiante dans les matériaux et produits composant le logement. Pour information, l’inhalation des fibres de ce matériau est susceptible d’entraîner de graves maladies comme la fibrose pulmonaire, la plèvre et le cancer du poumon. L’utilisation du matériau est interdite depuis le 1er janvier 1997. Rédigé par un diagnostiqueur certifié, le document mentionnant les résultats de l’état d’amiante doit être joint au dossier de diagnostic technique dit DDT et remis à l’acquéreur lors de la vente. Sa durée de validité varie selon la date de réalisation du diagnostic. Si ce dernier a été effectué avant le 1er avril 2013, l’état d’amiante doit être renouvelé avant la vente ou la mise en location du bien immobilier. Au-delà de cette date, la durée de validité du diagnostic est illimitée. Cela dit, il est conseillé de refaire la procédure lors de la vente du logement notamment si des travaux de rénovation ont été effectués.

Les mesures à prendre en cas de présence d’amiante

Certaines mesures devront être prises dans le cas où le rapport du diagnostiqueur indique la présence d’amiante dans le bâtiment. L’état de conservation des matériaux et de produits contenant de l’amiante doit notamment faire l’objet d’une évaluation périodique. Le prélèvement et l’analyse de l’air intérieur sont nécessaires pour déterminer la quantité de fibres inhalées. Le diagnostiqueur peut également recommander la réalisation de certaines actions correctives et la prise de mesures conservatoires pour protéger les occupants de l’exposition prolongée au matériau. Il peut s’agir d’une restriction d’accès à certains espaces du logement, de travaux de confinement, du retrait proprement dit de l’amiante…

Les sanctions applicables au vendeur

Il est important de noter que la responsabilité du vendeur est engagée en cas de non-transmission volontaire du diagnostic amiante à l’acquéreur. Il en va de même pour la mention de fausses informations dans l’annonce de vente. En ce sens, l’acheteur a le droit de faire un recours auprès du service des fraudes de la DGCCRF ou auprès du tribunal pour demander l’annulation de la vente et obtenir des dommages et intérêts. En ce qui concerne le vendeur, celui-ci encourt une amende 300 000 euros et une peine de 2 ans de prison. Par ailleurs, il est utile de noter que le fait de solliciter un diagnostiqueur non certifié pour effectuer l’état d’amiante est passible d’une amende de 1500 euros.

Pour éviter tout problème dans la vente ou la mise en location d’un bien immobilier, faire appel à un diagnostiqueur certifié est une étape incontournable pour la réalisation d’état d’amiante.

 

Lire la suite
professionnel-travaux-toiture
Normes

Recourir aux services d’un professionnel de la toiture

Une toiture en bon état est la garantie d’une protection optimale de la maison contre intempéries. L’expertise d’un artisan professionnel est alors indispensable pour entretenir ou rénover sa couverture. C’est un métier polyvalent qui nécessite du savoir-faire particulier et des compétences spécifiques. Faire appel à ce technicien propose alors de nombreux avantages non négligeables. En voici quelques-uns.

Pourquoi contacter un couvreur professionnel

Si vous possédez une maison, vous pouvez faire face à des problèmes de toiture. Pour pallier convenablement à ces soucis, tournez-vous vers les prestations de cet artisan couvreur dans le Loir et Cher sur ce site qui est un spécialiste en la matière. Ce dernier peut vérifier l’isolation de votre habitation sur le plan thermique, acoustique et phonique. Concernant la pose de la couverture, il pourra vous proposer l’installation des différents matériaux tels que les ardoises, les tuiles, etc. Il installera le toit suivant les règles d’art. Mais il raccordera et scellera aussi la structure.

Mais cet artisan n’intervient pas seulement lors d’un projet de construction. Au contraire, il pourra aussi se charger de l’entretien de votre toiture.  En même temps, il pourra rénover partiellement et entièrement votre toit. Et si ce dernier est endommagé, il pourra le remettre en état correctement tout en améliorant son aspect extérieur. Ainsi, peu importe votre besoin, il répondra à votre demande dans les meilleurs délais.

Un travail qui respecte les normes

Si vous voulez refaire ou réhabiliter votre couverture, vous allez avoir besoin des services d’un professionnel. En effet, le recours aux prestations d’un artisan couvreur professionnel vous donne l’assurance du respect des normes techniques en vigueur. Même si vous disposez de quelques notions de bricolage, ce domaine est très particulier. Il exige aussi des connaissances spécifiques, sans compter les risques de travailler en hauteur et les éventuels accidents. L’artisan quant à lui va veiller à sa sécurité. Il possède aussi du matériel adéquat pour réaliser tout type d’interventions.

En outre, il opère dans le strict respect des règles inhérentes à sa profession. Mais il dispose aussi de certifications particulières. Celles-ci garantissent son sérieux et son professionnalisme ainsi que la qualité des services fournis. Il faut alors s’informer sur les qualifications du technicien. Sans oublier le devis qui vous permettra d’avoir une idée plus précise sur le coût des éventuelles prestations. Ce qui vous permettra aussi d’anticiper les dépenses.

Une intervention de qualité ouvrant droit à des subventions

Engager un couvreur certifié pour refaire votre toit, c’est profiter d’une assurance optimale. Les travaux touchant la structure de l’habitation peuvent être couverts par les garanties décennales à condition que l’artisan soit assuré. Il faudra alors lui demander une attestation d’assurance valide. Sollicitez aussi une preuve de paiement des primes.

Par ailleurs, si les travaux portent sur l’isolation, vous pouvez profiter des aides d’État. Mais pour cela, il faut que l’entreprise dispose d’une qualification RGE. Ce qui signifie qu’il est reconnu garant de l’environnement et remplit tous les critères correspondants. C’est un label remis par l’État pour une période de 4 ans.

Comment dénicher un artisan couvreur ?

A l’heure actuelle, les services offerts par cet artisan sont de plus en plus sollicités par les foyers. Si vous recherchez un couvreur professionnel, plusieurs moyens existent. Par exemple, rendez-vous sur internet et visitez les sites des charpentiers de votre ville. Vous pouvez aussi opter pour la technique du bouche-à-oreille ou vous renseigner auprès de vos proches. Ces derniers pourront vous recommander une entreprise en particulier.

Lire la suite
pose-de-velux
Normes

La règlementation sur la pose d’un velux

La pose d’un velux est une opération qui doit se faire en suivant certaines règles. Il vous est même conseillé d’engager un spécialiste pour réaliser les travaux comme il se doit. Ce dernier interviendra en respectant scrupuleusement la réglementation. De cette manière, vous pourrez profiter pleinement de votre fenêtre de toit à l’avenir.

Un spécialiste tiendra bien compte des consignes de pose

Notez avant tout que vous pouvez faire appel à une entreprise de couverture pour assurer l’installation de votre velux. Ce dernier peut vous aider à vérifier les règles d’urbanisme auprès de la mairie. Il faut noter que la réalisation des travaux peut dépendre de votre mur. Plus précisément, la réglementation est très stricte sur l’intervention sur une façade mitoyenne.

Vous devez une distance minimale de 190 cm entre votre fenêtre de toit et la maison de votre voisin pour une vue droite. Celle-ci peut être revue à 60 cm si l’ouverture est oblique depuis. Sinon, vous n’aurez aucune distance à respecter si l’abord est libre. Le plus important est de ne pas déranger votre voisinage après la réalisation des travaux.

Pensez à vous informer sur la loi concernant la pose d’un velux

Il est primordial de vérifier le PLU quand vous passerez auprès de la mairie pour vous informer sur les règles d’urbanisme. Mis à part cela, vous devez savoir si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une simple déclaration des travaux. Le premier document peut s’avérer indispensable pour les nouvelles constructions.

Une déclaration des travaux peut en outre suffire si le projet est réalisé sur une construction déjà existante. En tout cas, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation si l’opération ne nécessite pas une modification de l’aspect extérieur du bâtiment. Cela est aussi valable si vous n’habitez pas dans une zone non protégée. Dans tous les cas, vous pouvez vous référer aux articles 675 à 680 du Code civil.

Les normes à respecter sur la pose d’un velux

Vous aurez droit à un velux répondant aux normes en décidant de faire appel à un expert en travaux de couverture qualifié. Cela concerne en premier lieu la « NF » qui garantit la qualité ainsi que la sécurité du produit. Il y a ensuite, la « CE » qui est liée aux règles européennes.

Vous aurez aussi droit à une fenêtre de toit avec la « certification Cekal » est la preuve de l’étanchéité de votre double vitrage. Cette imperméabilité durera 10 ans au minimum. Il ne faut pas non plus négliger la « classification AEV ». Celle-ci concerne la résistance de l’ouverture à l’air, l’eau et le vent. Enfin, il reste la certification « Qualibat ».

Combien coûte la pose d’un velux ?

Vous voulez engager un spécialiste pour installer votre velux, mais vous avez peur de ne pas avoir le budget qu’il faut ? Notez que vous pouvez toujours demander un devis au plus vite auprès de l’installateur que vous choisirez. Vous n’aurez aucun mal à obtenir ce document surtout que c’est gratuit.

Il suffit d’être clair dans votre requête pour obtenir le résultat que vous attendez. Il ne faut pas hésiter à demander deux ou trois devis auprès du même artisan ou entreprise si c’est nécessaire. Cela vous donnera le temps de faire une petite comparaison des offres qui vous seront transmises.

Lire la suite
Avis meilleure assurance professionnelle
Normes

Avis meilleure assurance professionnelle

Les meilleures assurances professionnelles sont des produits complexes et elles ne sont pas si faciles à comparer entre elles. Les différentes garanties, le niveau de couverture de chaque assurance et les différents besoins des clients rendent la complexité lors de la souscription de l’assurance appropriée.

Compte tenu de cette réalité, quelles consignes devez vous suivre pour avoir une meilleure assurance professionnelle ? A qui devez vous vous confier pour comprendre les petits caractères des contrats d’assurance ? Voilà des tonnes de questions que vous vous posez. Dans la suite de cet article, nous vous donnerons les détails par nos avis meilleure assurance professionnelle.

Pourquoi avez-vous besoin d’une meilleure assurance professionnelle ?

Dans notre profession, nous nous exposons aux risques qui peuvent nécessiter une meilleure couverture offerte par un assureur.

En effet, lors d’une crise liée à votre travail ou à un secteur de votre activité, l’assureur assume les conséquences économiques des événements survenus et couverts par le contrat. Ainsi, il répare les dommages causés par l’assuré à un tiers, jusqu’à la limite convenue dans la police d’assurance. La police d’assurance est le document qui contient les conditions qui régissent la relation contractuelle entre l’assureur et l’assuré, et qui reflète les droits et devoirs des parties.

Ensuite, une meilleure assurance professionnelle est une garantie pour les travailleurs et aussi pour ceux qui embauchent dans leurs services. Elle classe et évalue l’exposition aux risques en vous proposant l’adoption de mesures et de protocoles de prévention. Ceux-ci vous permettent d’adapter une meilleure qualité aux conséquences possibles de la gravité avec laquelle le risque agit.

Le courtier ou la maison de courtage d’une meilleure assurance

Un courtier d’assurances est un conseiller en assurances expert, un professionnel hautement réglementé par l’Administration Publique, qui travaille avec différentes compagnies d’assurances.  Ce dernier est indépendant des assureurs, et dispose d’un service client et d’un service après-vente. Il connaît en profondeur l’offre des produits d’assurance sur le marché et représente à tout moment les intérêts de l’assuré.

Par conséquent, contracter une assurance avec l’aide d’un courtage d’assurances, c’est disposer d’un service indépendant et impartial, qui offre une sécurité au client. De plus, le courtier assure une gestion efficace, avec des conseils personnalisés, des coûts nuls pour les clients, un service de service après-vente, une large gamme de produits d’assurance. Ceci est accompagné d’un service rigoureux et transparent, et avec un grand intérêt pour les objectifs du client.

Résumé :

L’objectif d’une meilleure assurance professionnelle est de faire face aux dommages personnels, matériels et immatériels. L’assurance professionnelle assure le dommage que le professionnel a pu causer à ses clients dans l’exercice de sa profession, ainsi que les dommages que ceux-ci pourraient causer.

Les médiateurs d’assurances tels que les courtiers ou les maisons de courtages, sont des professionnels de l’assurance qui peuvent nous aider à comprendre et à choisir l’assurance la plus appropriée pour nous. Les courtiers d’assurance sont des personnes ou des entreprises qui travaillent avec différentes compagnies d’assurance et qui ont une connaissance approfondie de nombreux produits d’assurance.

Lire la suite
Plan local d'urbanisme
Normes

PLU plan local d’urbanisme : modalités et démarches

Un Plan Local d’Urbanisme ou PLU se présente comme un document régi par la commune. Il détermine l’affectation de chaque parcelle de terrain établie sur une commune. En plus du POS ou Plan d’Occupation des Sols, il est à consulter avant tout projet de construction de rénovation ou d’aménagement. Quelques éléments sont à connaître à propos de ce document pour mener à bien les travaux.

Le PLU, un document essential avant de construire !

Le PLU ou plan Local d’Urbanisme reste incontournable pour mettre en cohérence les travaux avec les règlementations communales ou intercommunales. C’est un outil servant à orienter les différents projets vers les objectifs de chaque commune. Depuis 2000, le contenu connaît des changements sur certains aspects, notamment, environnementaux. Il a été créé par l’État dans le but de mener à bien la nouvelle planification d’un projet d’aménagement durable. 

Plusieurs facteurs sont pris en compte avant l’établissement du PLU. Le contexte doit suivre l’objectif du gouvernement à économiser de l’espace. Il est tenu de considérer les besoins et les ressources des ménages. 

Le plan local d’urbanisme se divise en plusieurs zones en fonction des catégories :

–         La zone U se définit par celles qui sont déjà urbanisées. Elle dispose de réseaux d’assainissement collectifs nécessaires pour recevoir de nouvelles constructions. 

–         Une zone AU correspond à celle dont le caractère naturel s’adapte à l’accueil de nouveaux habitants, mais l’urbanisation reste progressive. 

–         La zone A est consacrée à l’emplacement de logements pour les agriculteurs et des activités exclusivement agricoles. 

–         Une zone N indique celles qui sont préservées pour la faune, la flore et les paysages. 

Quels éléments constituent le PLU ?

Le PLU est un dossier d’urbanisme constitué de plusieurs éléments. 

Il comporte un diagnostic territorial qui offre des détails sur la situation de la commune dans plusieurs secteurs, dont l’environnement, l’identité physique du territoire et les risques. Ainsi, ce document peut indiquer une analyse sur le climat, le patrimoine naturel ou encore l’emploi et l’économie. 

Le PLU intègre également l’état initial de l’environnement de la zone concernée. Ici se retrouve la liste des milieux naturels, dont les plus précieux. Un chapitre est réservé pour préciser la qualité de l’eau, du sol et de l’air. Un autre est consacré à la restauration et à la préservation des continuités écologiques.

Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme comporte le document PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il indique les objectifs de la commune ou de la collectivité en matière économique, social et environnemental. Il donne un aperçu sur le développement de la ville sur une échelle sur les prochaines 10 à 20 années.

Le PPR ou Plan de Prévention des Risques est aussi inclus dans le PLU. Ce document donne des précisions sur les réglementations qui régissent le sol. Il définit les zones constructibles et les zones à risques. Ces dernières peuvent avoir subi de fréquentes inondations, du mouvement de terrain, des avalanches ou des tempêtes. 

Démarches pour consulter le PLU

Un PLU peut être consulté de plusieurs manières. Ce document est disponible en ligne. Vous pouvez vous rendre directement vers votre commune afin de consulter tous les détails sur ce document. 

Si vous comptez venir sur place, contactez la mairie concernée et demandez le service urbanisme afin de convenir sur l’heure d’une visite. Ne pas oublier de prendre des notes. Un smartphone ou un appareil photo numérique peut être utile afin de prendre quelques clichés concernant le zonage. 

S’il s’agit d’une consultation en ligne, rendez-vous sur le site officiel de votre mairie. Le document peut être téléchargeable directement en ligne. 

Notez que le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal est prévu pour les moyennes et les grandes villes. Il n’est peut-être pas consultable à la mairie ou sur le site Internet. Ce document peut se trouver sur le site Web de la communauté de communes. Sinon, il est possible de demander les modalités de consultation auprès de l’intercommunalité chargée de la gérance du PLU. 

Pour lire un PLU, commencez par examiner le plan de zonage afin d’identifier votre parcelle. Consultez par la suite les règlements qui régissent la zone concernée. Ne pas oublier de vérifier les informations concernant le règlement graphique de cette même zone. Il faut savoir que généralement, une zone N ou naturel reste inconstructible. 

Notez que certaines communes ne disposent pas de PLU. Dans ce cas, c’est la carte qui doit être consultée. À défaut, il faut se tourner vers le  RNU ou Règlement National d’Urbanisme. 

Construires.fr est le site à consulter pour obtenir les meilleurs renseignements concernant le Plan Local d’Urbanisme. 

 

Lire la suite
réduire impots
Normes

Comment réduire ses impôts en rénovant son appartement ?

Souhaiteriez-vous réaliser quelques travaux de rénovation énergétique en bénéficiant de la réduction sur les impôts ? Oui, tout cela est possible grâce à la loi Malraux. Qu’est-ce que la loi Malraux ? Quels sont les travaux de rénovation éligibles ? Comment améliorer l’efficacité énergétique de votre appartement ? Les réponses à toutes ces questions vous seront parfaitement utiles.

La loi Malraux, que dire ?

La loi Malraux est surtout axée sur la défiscalisation permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pour tous les travaux de rénovation dans les zones anciennes très dégradées et dans les SPR ou sites patrimoniaux remarquables. Les programmes Malraux s’effectuent principalement donc sur des endroits protégés vu l’intérêt historique et architectural que ces zones présentent. Ce qui amène à dire que les produits les plus proposés sur le marché sont des immeubles en plein centre-ville.

Le dispositif Marlaux, pour qui ?

Les contribuables les plus fiscalisés sont effectivement les premiers concernés. À l’aide d’un plafonnement élevé des niches fiscales, les investisseurs sont ceux qui ont cumulé des réductions d’impôt en atteignant le plafond bien défini de la réduction. La loi Marlaux s’applique également à tous les prestataires qui se trouvent en France et qui souhaitent bénéficier de la réduction d’impôt. Enfin, le dispositif Marlaux convient tout à fait aux personnes qui souhaitent avoir un bien de qualité ainsi qu’aux amateurs de monuments historiques.

Les travaux de rénovation éligibles

La réduction d’impôt s’applique aux réalisations et aux matériaux nécessaires des travaux de rénovation qui répondent à l’éloge du gouvernement sur la transition vers les énergies à renouveler et également sur l’amélioration des performances énergétiques. Il y a trois grandes familles de travaux : l’achat de matériaux pour l’isolation thermique, l’installation d’équipements concernant la production d’énergie sans oublier l’achat d’appareils de régulation de chauffage. Sauf les panneaux solaires photovoltaïques ne font plus l’objet de l’éligibilité au crédit d’impôts. Si vous vous projetez à la rénovation de votre appartement, vous pouvez vérifier alors les travaux de rénovation qui sont éligibles sur la liste détaillée établie ci-dessous :

  • chaudière à condensation gaz ;
  • pompe à chaleur air-eau ;
  • chaudières et équipements de chauffage qui fonctionnent au bois.

Pour les travaux de production, voici la liste des travaux qui bénéficient sûrement une réduction d’impôts :

  • chauffe-eau thermodynamique ;
  • système PVT (système hybride thermique et photovoltaïque ;
  • système solaire ;
  • chauffe-eau solaire individuel.

Enfin, pour les travaux induits, le crédit d’impôt s’applique seulement à certaines pièces de l’équipement. Tous les travaux d’extérieurs ne sont pas compris dans la liste. En ce qui concerne la pompe à chaleur géothermique, le module hydraulique, les systèmes de stockage, les tuyauteries et l’échangeur de chaleur sont les seuls éléments qui sont éligibles.

Améliorer l’efficacité énergétique de votre appartement ?

Afin de contribuer à l’efficacité énergétique de votre appartement, vous devez tout d’abord améliorer l’isolation de votre demeure. Pendant l’hiver, le système de chauffage est fortement utilisé et devient moins efficace. En ce qui concerne les appareils électroniques, le mieux c’est les débrancher afin d’économiser plus d’énergie et d’économie sur la facture d’électricité à payer. Aujourd’hui, les panneaux solaires permettent aux propriétaires de produire de la chaleur et de l’énergie grâce au soleil.

Optimisez votre patrimoine

L’investisseur ou le propriétaire qui veut porter un intérêt particulier sur la défiscalisation loi Malraux doit impérativement acquérir un bien situé dans le SPR. Si vous venez d’acheter un bien, les travaux de rénovation doivent se plier au respect des directives de l’ABF. Gérer son patrimoine entraîne automatiquement la gestion du sens des propriétés sans négliger des points très importants. Ensuite, la question financière est à la deuxième place notamment pour les immobiliers non rentables permettant de satisfaire des objectifs plus familiaux tels que le bonheur des enfants. Toutefois, gérer votre patrimoine est un travail qui vous permettant de vous enrichir. Il est inutile de dépenser autant d’énergie dans la gestion d’un patrimoine chronophage. L’optimisation de votre patrimoine ne doit donc en aucun cas consommer tout votre temps de cerveau. Néanmoins, il faut travailler dur pour devenir riche.

Plus-value immobilière Marlaux

En France, la plus-value effectuée pendant une vente d’un bien immobilier est légalement taxé. Si vous vendez un bien éligible selon la loi Malraux, la plus-value est imposée. Cela représente une grande différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Le notaire qui se charge de cette vente s’occupe également de la déclaration de cette taxe et de son paiement. La taxe sur les plus-values immobilières est ensuite prélevée afin de financer certains travaux sur le logement ; construction de logements à louer, rénovation urbaine et encore tant d’autres.

Lire la suite
dtu-43.1
Normes

Norme dtu 43.1 : qu’est ce que c’est ?

Le secteur du bâtiment est un véritable enjeu dans l’urbanisme. Il constitue l’un des piliers forts de l’économie en France et dans le reste du monde. C’est donc sans surprise si celui-ci est encadré par des normes et règlements spécifiques dont tous les professionnels des bâtiments doivent respecter. Parmi ces règlements se trouve la norme dtu 43.1. En voici plus de détails sur ce sujet.

Lire la suite