Un Plan Local d’Urbanisme ou PLU se présente comme un document régi par la commune. Il détermine l’affectation de chaque parcelle de terrain établie sur une commune. En plus du POS ou Plan d’Occupation des Sols, il est à consulter avant tout projet de construction de rénovation ou d’aménagement. Quelques éléments sont à connaître à propos de ce document pour mener à bien les travaux.
Le PLU, un document essential avant de construire !
Le PLU ou plan Local d’Urbanisme reste incontournable pour mettre en cohérence les travaux avec les règlementations communales ou intercommunales. C’est un outil servant à orienter les différents projets vers les objectifs de chaque commune. Depuis 2000, le contenu connaît des changements sur certains aspects, notamment, environnementaux. Il a été créé par l’État dans le but de mener à bien la nouvelle planification d’un projet d’aménagement durable.
Plusieurs facteurs sont pris en compte avant l’établissement du PLU. Le contexte doit suivre l’objectif du gouvernement à économiser de l’espace. Il est tenu de considérer les besoins et les ressources des ménages.
Le plan local d’urbanisme se divise en plusieurs zones en fonction des catégories :
– La zone U se définit par celles qui sont déjà urbanisées. Elle dispose de réseaux d’assainissement collectifs nécessaires pour recevoir de nouvelles constructions.
– Une zone AU correspond à celle dont le caractère naturel s’adapte à l’accueil de nouveaux habitants, mais l’urbanisation reste progressive.
– La zone A est consacrée à l’emplacement de logements pour les agriculteurs et des activités exclusivement agricoles.
– Une zone N indique celles qui sont préservées pour la faune, la flore et les paysages.
Quels éléments constituent le PLU ?
Le PLU est un dossier d’urbanisme constitué de plusieurs éléments.
Il comporte un diagnostic territorial qui offre des détails sur la situation de la commune dans plusieurs secteurs, dont l’environnement, l’identité physique du territoire et les risques. Ainsi, ce document peut indiquer une analyse sur le climat, le patrimoine naturel ou encore l’emploi et l’économie.
Le PLU intègre également l’état initial de l’environnement de la zone concernée. Ici se retrouve la liste des milieux naturels, dont les plus précieux. Un chapitre est réservé pour préciser la qualité de l’eau, du sol et de l’air. Un autre est consacré à la restauration et à la préservation des continuités écologiques.
Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme comporte le document PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il indique les objectifs de la commune ou de la collectivité en matière économique, social et environnemental. Il donne un aperçu sur le développement de la ville sur une échelle sur les prochaines 10 à 20 années.
Le PPR ou Plan de Prévention des Risques est aussi inclus dans le PLU. Ce document donne des précisions sur les réglementations qui régissent le sol. Il définit les zones constructibles et les zones à risques. Ces dernières peuvent avoir subi de fréquentes inondations, du mouvement de terrain, des avalanches ou des tempêtes.
Démarches pour consulter le PLU
Un PLU peut être consulté de plusieurs manières. Ce document est disponible en ligne. Vous pouvez vous rendre directement vers votre commune afin de consulter tous les détails sur ce document.
Si vous comptez venir sur place, contactez la mairie concernée et demandez le service urbanisme afin de convenir sur l’heure d’une visite. Ne pas oublier de prendre des notes. Un smartphone ou un appareil photo numérique peut être utile afin de prendre quelques clichés concernant le zonage.
S’il s’agit d’une consultation en ligne, rendez-vous sur le site officiel de votre mairie. Le document peut être téléchargeable directement en ligne.
Notez que le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal est prévu pour les moyennes et les grandes villes. Il n’est peut-être pas consultable à la mairie ou sur le site Internet. Ce document peut se trouver sur le site Web de la communauté de communes. Sinon, il est possible de demander les modalités de consultation auprès de l’intercommunalité chargée de la gérance du PLU.
Pour lire un PLU, commencez par examiner le plan de zonage afin d’identifier votre parcelle. Consultez par la suite les règlements qui régissent la zone concernée. Ne pas oublier de vérifier les informations concernant le règlement graphique de cette même zone. Il faut savoir que généralement, une zone N ou naturel reste inconstructible.
Notez que certaines communes ne disposent pas de PLU. Dans ce cas, c’est la carte qui doit être consultée. À défaut, il faut se tourner vers le RNU ou Règlement National d’Urbanisme.
Construires.fr est le site à consulter pour obtenir les meilleurs renseignements concernant le Plan Local d’Urbanisme.
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